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Employeur

Complément d'informations

Dans le cadre de la relation bancaire, la banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le client, et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont principalement utilisées par la banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe secret professionnel. Le client peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, le client doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Banque Populaire Méditerranée - Service déclarations CNIL - 457 Promenade des Anglais, BP 241 06292 NICE CEDEX 3

Le Client a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Banque ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d’opposition, le Client peut adresser un courrier à la Banque Populaire Méditerranée - Service déclarations CNIL - 457 Promenade des Anglais, BP 241 06292 NICE CEDEX 3 . Les frais d’envoi de ce courrier seront remboursés au Client au tarif lent en vigueur sur simple demande.

Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par le client à la banque, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Le client peut en prendre connaissance en consultant le site Internet de la Fédération Bancaire Française : www.fbf.fr.

Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds certaines des données nominatives du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. »

Important

Pour effectuer votre demande d'ouverture de compte à distance, vous devez être majeur capable et fournir les justificatifs suivants :

  • copie de deux pièces d'identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire - en seconde pièce d’identité uniquement -)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois ( copie facture EDF, GDF, eau, téléphone, quittance de loyer émis par un organisme professionnel )
  • chèque de 50€ libellé à l’ordre du titulaire et endossé, tiré sur un compte du titulaire auprès d’une banque domiciliée en France, dans un pays membre de l’UE, un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, ou un pays tiers équivalent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (liste disponible sur Legifrance.gouv.fr).
  • copie des trois derniers bulletins de salaire ou du dernier avis d’imposition.
  • copie des trois derniers relevés de compte de la banque actuelle
  • à défaut de renvoi dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature figurant sur la demande d’ouverture de compte chèque, nous devrions considérer que vous ne confirmez pas l’ouverture du compte chèque

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